Le principe même du service EazyContact® consiste, pour son Bénéficiaire, à être mis en relation ou pouvoir recevoir un Message d'un Trouveur ou d'un Messager via l'Application EazyContact® sans avoir à afficher son numéro de téléphone ni aucune coordonnée personnelle.
Ce service peut être utile et/ou nécessaire pour récupérer sa clé de voiture perdue, un objet ou bagage perdu ou pour être informé d'un évènement concernant son véhicule laissé en stationnement.
Le QR Code est le moyen le plus universel et facile à utiliser pour le fonctionnement de ce service de mise en relation.
DIAC et DIAC LOC ont décidé d'offrir le service EazyContact®, développé et géré par Services e Services sas, à chacun de leurs clients pour lui apporter un service visant à améliorer les conditions pratiques de sa mobilité.
La présente annexe précise les modalités de mise à disposition des services du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® ainsi que leurs conditions d'utilisation. Tout accès et/ou utilisation du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des conditions générales d'utilisation sans réserve ; elles constituent donc un contrat liant le Site www.eazycontact.fr, l'Application EazyContact® et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site www.eazycontact.fr, de l'Application EazyContact® et de leurs services.
Application : Elle désigne l'application spécifique EazyContact® que le Bénéficiaire télécharge sur son smartphone depuis les plateformes App Store et /ou Google Play.
Bénéficiaire : C'est la personne bénéficiant du service EazyContact®, qui possède des étiquettes autocollantes ou porte-étiquettes comportant un QR Code unique et qui a procédé à l'activation du service offert via l'Application EazyContact®.
Code client DIAC : C'est le code client à retrouver sur une facture DIAC (décrire un peu plus).
Code parrainage : C'est le code nécessaire et obligatoire afin que le Bénéficiaire ouvre son compte sur l'application EazyContact® et qu'il bénéficie de droits particuliers.
Chaque client DIAC ou DIAC LOCATION reçoit, sur l'adresse mail qu'il aura renseigné dans son dossier de financement, un welcome mail qui lui est adressé lors de la mise en gestion de son dossier de financement. Le code de parrainage DIAC spécifique est précisé dans ce welcome mail qui lui permet d'accéder gratuitement au service et de recevoir un lot de 9 QR Codes à l'adresse postale qu'il a précisé à l'ouverture de son compte EazyContact®.
Etiquette ou porte étiquette : C'est le support physique (auto-collant, étiquette bagage…) de différentes formes et matières sur lesquels sont imprimés un (1) QR Code EazyContact®.
Message : Notification envoyée par l'Application EazyContact®.
Messager : C'est la personne qui souhaite contacter le propriétaire d'un véhicule portant une étiquette EazyContact® , pour lui communiquer une information.
QR Code : Apposé sur une étiquette ou porte-étiquette, il permet au Bénéficiaire l'activation confidentielle du service EazyContact® et permet au Trouveur ou au Messager de contacter le Bénéficiaire ayant activé le QR Code concerné. Chaque QR Code est unique.
Site : Il désigne le site internet www.eazycontact.fr
Trouveur : C'est la personne qui trouve un objet portant une étiquette EazyContact® et qui souhaite être contacté par le Bénéficiaire, propriétaire de l'objet perdu.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Sitewww.eazycontact.fr ou l'Application EazyContact®.
Par la définition même de son service EazyContact®, Services e Services ne peut garantir que la bonne transmission du Message du Trouveur ou du Messager au Bénéficiaire tel qu'il a été transmis et pour autant qu'il ait été transmis et pour autant que le QR Code soit en bon état de lisibilité.
EazyContact® n'assure aucune garantie de récupération de l'objet perdu ou de la prise de contact avec le Trouveur ou le Messager, récupération ou prise de contact qui ne dépendent que de la relation qui s'établit ou pas entre le Trouveur ou le Messager et le Bénéficiaire.
Conditions requises :
A compter du XX/XX/XXXX, DIAC et DIAC LOC offrent gratuitement le service EazyContact® décrit ci-dessus, à tous leurs clients, pendant toute la durée de leur contrat de financement, suivant les conditions ci-après :
Comment le Bénéficiaire active son service EazyContact® :
1.- Le Bénéficiaire télécharge l'Application EazyContact® sur son store via son smartphone.
2.- Le Bénéficiaire ouvre son compte dans l'Application EazyContact®. Dans la procédure d'inscription il lui est demandé de préciser le code de parrainage pour lui permettre d'accéder à ses droits particuliers. Afin de recevoir ses QR Codes le Bénéficiaire devra mentionner son adresse postale .
3.- Dans son Application EazyContact® le Bénéficiaire peut personnaliser chacun des QR Code reçus qu'il souhaite utiliser.
4.- Pendant toute la période de validité du service EazyContact® le Bénéficiaire peut commander des étiquettes ou porte-étiquettes supplémentaires via l'Application EazyContact®. Il lui sera demandé une participation aux frais y afférents.
Fin de droits :
30 jours avant la fin de ses droits, le Bénéficiaire reçoit un Message de la part du service EazyContact®, lui indiquant la date de fin de ses droits. Son compte sera clôturé à la date indiquée dans le Message et toutes ses données personnelles détruites.
Services e Services met à disposition une hotline par téléphone au 09 69 39 00 89 (Numéro Cristal®) et une adresse mail : contact@eazycontact.fr
Services e Services se réserve le droit de refuser l'accès au Site www.eazycontact.fr et à l'Application EazyContact® et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les conditions générales d'utilisation.
Services e Services ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site www.eazycontact.fr ou à l'Application EazyContact®, et à ses services.
Services e Services se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact®, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison technique, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
La charte graphique du Site www.eazycontact.fr (illustrations, photographies, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc...) et de l'Application EazyContact® est soumise aux droits d'auteur et protégée par la loi européenne. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Services e Services s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact®, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site www.eazycontact.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1907086v0.
Services e Services garantit, notamment, à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit sur le Sitewww.eazycontact.fr ou l'Application EazyContact®, dans son espace personnel en tant que Bénéficiaire.
Durant l'activation du service EazyContact® les données personnelles du Bénéficiaire seront conservées par www.eazycontact.fr :
Ces données personnelles seront détruites par défaut à la fin des périodes définies ci-dessus ou sur simple demande du Bénéficiaire avant l'échéance de la période de validité du service.
Le Bénéficiaire du service peut à tout moment, s'il le souhaite, modifier les données de son profil dans l'espace personnel de l'Application EazyContact®.
Il peut également se désinscrire du service EazyContact®, ses coordonnées ne seront alors pas conservées.
Pour se désinscrire et désactiver son service EazyContact®, le Bénéficiaire doit se rendre dans son « Espace Personnel » de l'Application EazyContact®.
Pour ce qui concerne les données personnelles du Trouveur ou du Messager, elles ne seront conservées par EazyContact® que le temps nécessaire à sa mise en relation avec le Bénéficiaire, cette période ne pouvant pas excéder 15 jours.
L'accès à l'« Espace Personnel » du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact® nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Bénéficiaire, est personnel et confidentiel. Le Bénéficiaire s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Bénéficiaire. Il appartient à celui-ci de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Services Conditions Générales d'Utilisation - Service EazyContact
CGU spécifiques à rajouter pour les clients DIAC
PRÉAMBULE
Le principe même du service EazyContact® consiste, pour son Bénéficiaire, à être mis en relation ou pouvoir recevoir un Message d'un Trouveur ou d'un Messager via l'Application EazyContact® sans avoir à afficher son numéro de téléphone ni aucune coordonnée personnelle.
Ce service peut être utile et/ou nécessaire pour récupérer sa clé de voiture perdue, un objet ou bagage perdu ou pour être informé d'un évènement concernant son véhicule laissé en stationnement.
Le QR Code est le moyen le plus universel et facile à utiliser pour le fonctionnement de ce service de mise en relation.
DIAC et DIAC LOC ont décidé d'offrir le service EazyContact®, développé et géré par Services e Services sas, à chacun de leurs clients pour lui apporter un service visant à améliorer les conditions pratiques de sa mobilité.
OBJET
La présente annexe précise les modalités de mise à disposition des services du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® ainsi que leurs conditions d'utilisation. Tout accès et/ou utilisation du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des conditions générales d'utilisation sans réserve ; elles constituent donc un contrat liant le Site www.eazycontact.fr, l'Application EazyContact® et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site www.eazycontact.fr, de l'Application EazyContact® et de leurs services.
DÉFINITIONS
Application : Elle désigne l'application spécifique EazyContact® que le Bénéficiaire télécharge sur son smartphone depuis les plateformes App Store et /ou Google Play.
Bénéficiaire : C'est la personne bénéficiant du service EazyContact®, qui possède des étiquettes autocollantes ou porte-étiquettes comportant un QR Code unique et qui a procédé à l'activation du service offert via l'Application EazyContact®.
Code client DIAC : C'est le code client à retrouver sur une facture DIAC (décrire un peu plus).
Code parrainage : C'est le code nécessaire et obligatoire afin que le Bénéficiaire ouvre son compte sur l'application EazyContact® et qu'il bénéficie de droits particuliers.
Chaque client DIAC ou DIAC LOCATION reçoit, sur l'adresse mail qu'il aura renseigné dans son dossier de financement, un welcome mail qui lui est adressé lors de la mise en gestion de son dossier de financement. Le code de parrainage DIAC spécifique est précisé dans ce welcome mail qui lui permet d'accéder gratuitement au service et de recevoir un lot de 9 QR Codes à l'adresse postale qu'il a précisé à l'ouverture de son compte EazyContact®.
Etiquette ou porte étiquette : C'est le support physique (auto-collant, étiquette bagage…) de différentes formes et matières sur lesquels sont imprimés un (1) QR Code EazyContact®.
Message : Notification envoyée par l'Application EazyContact®.
Messager : C'est la personne qui souhaite contacter le propriétaire d'un véhicule portant une étiquette EazyContact® , pour lui communiquer une information.
QR Code : Apposé sur une étiquette ou porte-étiquette, il permet au Bénéficiaire l'activation confidentielle du service EazyContact® et permet au Trouveur ou au Messager de contacter le Bénéficiaire ayant activé le QR Code concerné. Chaque QR Code est unique.
Site : Il désigne le site internet www.eazycontact.fr
Trouveur : C'est la personne qui trouve un objet portant une étiquette EazyContact® et qui souhaite être contacté par le Bénéficiaire, propriétaire de l'objet perdu.
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Sitewww.eazycontact.fr ou l'Application EazyContact®.
ENGAGEMENTS DE SERVICES E SERVICES SAS / RESPONSABILITÉ
Par la définition même de son service EazyContact®, Services e Services ne peut garantir que la bonne transmission du Message du Trouveur ou du Messager au Bénéficiaire tel qu'il a été transmis et pour autant qu'il ait été transmis et pour autant que le QR Code soit en bon état de lisibilité.
EazyContact® n'assure aucune garantie de récupération de l'objet perdu ou de la prise de contact avec le Trouveur ou le Messager, récupération ou prise de contact qui ne dépendent que de la relation qui s'établit ou pas entre le Trouveur ou le Messager et le Bénéficiaire.
Conditions requises :
OUVERTURE DES DROITS - FIN DE DROITS
A compter du XX/XX/XXXX, DIAC et DIAC LOC offrent gratuitement le service EazyContact® décrit ci-dessus, à tous leurs clients, pendant toute la durée de leur contrat de financement, suivant les conditions ci-après :
Comment le Bénéficiaire active son service EazyContact® :
1.- Le Bénéficiaire télécharge l'Application EazyContact® sur son store via son smartphone.
2.- Le Bénéficiaire ouvre son compte dans l'Application EazyContact®. Dans la procédure d'inscription il lui est demandé de préciser le code de parrainage pour lui permettre d'accéder à ses droits particuliers. Afin de recevoir ses QR Codes le Bénéficiaire devra mentionner son adresse postale .
3.- Dans son Application EazyContact® le Bénéficiaire peut personnaliser chacun des QR Code reçus qu'il souhaite utiliser.
4.- Pendant toute la période de validité du service EazyContact® le Bénéficiaire peut commander des étiquettes ou porte-étiquettes supplémentaires via l'Application EazyContact®. Il lui sera demandé une participation aux frais y afférents.
Fin de droits :
30 jours avant la fin de ses droits, le Bénéficiaire reçoit un Message de la part du service EazyContact®, lui indiquant la date de fin de ses droits. Son compte sera clôturé à la date indiquée dans le Message et toutes ses données personnelles détruites.
ACCÈS AUX SERVICES
Services e Services met à disposition une hotline par téléphone au 09 69 39 00 89 (Numéro Cristal®) et une adresse mail : contact@eazycontact.fr
Services e Services se réserve le droit de refuser l'accès au Site www.eazycontact.fr et à l'Application EazyContact® et à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les conditions générales d'utilisation.
Services e Services ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site www.eazycontact.fr ou à l'Application EazyContact®, et à ses services.
Services e Services se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact®, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison technique, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La charte graphique du Site www.eazycontact.fr (illustrations, photographies, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc...) et de l'Application EazyContact® est soumise aux droits d'auteur et protégée par la loi européenne. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES - RGPD
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Services e Services s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact®, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le Site www.eazycontact.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1907086v0.
Services e Services garantit, notamment, à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit sur le Sitewww.eazycontact.fr ou l'Application EazyContact®, dans son espace personnel en tant que Bénéficiaire.
Durant l'activation du service EazyContact® les données personnelles du Bénéficiaire seront conservées par www.eazycontact.fr :
Ces données personnelles seront détruites par défaut à la fin des périodes définies ci-dessus ou sur simple demande du Bénéficiaire avant l'échéance de la période de validité du service.
Le Bénéficiaire du service peut à tout moment, s'il le souhaite, modifier les données de son profil dans l'espace personnel de l'Application EazyContact®.
Il peut également se désinscrire du service EazyContact®, ses coordonnées ne seront alors pas conservées.
Pour se désinscrire et désactiver son service EazyContact®, le Bénéficiaire doit se rendre dans son « Espace Personnel » de l'Application EazyContact®.
Pour ce qui concerne les données personnelles du Trouveur ou du Messager, elles ne seront conservées par EazyContact® que le temps nécessaire à sa mise en relation avec le Bénéficiaire, cette période ne pouvant pas excéder 15 jours.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L'accès à l'« Espace Personnel » du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact® nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Bénéficiaire, est personnel et confidentiel. Le Bénéficiaire s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Bénéficiaire. Il appartient à celui-ci de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Services e Services s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Services e Services ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Sitewww.eazycontact.fr et l'Application EazyContact®.
Services e Services ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact® ou de toute utilisation de ceux-ci. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter la totalité de la réglementation en vigueur en France.
ransmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Services e Services ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Sitewww.eazycontact.fr et l'Application EazyContact®.
Services e Services ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site www.eazycontact.fr ou de l'Application EazyContact® ou de toute utilisation de ceux-ci. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site www.eazycontact.fr et de l'Application EazyContact® quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter la totalité de la réglementation en vigueur en France.